I-9, r. 2.1 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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6. Le membre qui désire obtenir une dispense en application de l’article 5 doit en faire la demande à l’Ordre sur le formulaire fourni par ce dernier, en y joignant les documents requis.
Décision 2013-01-28, a. 6.